Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

Article 1 – Éditeur du site

Le site www.cimetia.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Dénomination : Cimetia
  • Forme juridique : [À compléter lors de l'immatriculation]
  • Capital social : [À compléter]
  • Siège social : Toulouse, Haute-Garonne, France
  • Numéro SIRET : [À compléter lors de l'immatriculation]
  • Numéro RCS : [À compléter lors de l'immatriculation]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
  • Adresse e-mail : contact@cimetia.fr

Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est :

  • Nom : [À compléter]
  • Qualité : [À compléter – ex. : Président, Gérant]
  • Contact : contact@cimetia.fr

Article 3 – Hébergeur

Le Site est hébergé par :

  • Raison sociale : OVHcloud
  • Forme juridique : SAS au capital de 10 174 560 €
  • RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site web : www.ovhcloud.com

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mises en page, graphismes, charte graphique, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Cimetia ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Cimetia, est strictement interdite.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Limitation de responsabilité

Cimetia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Cimetia ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Cimetia ne saurait être tenue responsable :

  • De tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qui y sont diffusées ;
  • De toute interruption ou indisponibilité du Site, qu'elle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence ;
  • De la survenance de bogues ou d'anomalies techniques ;
  • De tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
  • Du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes présents sur le Site.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Cimetia n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

L'insertion de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans déclaration préalable, sous réserve que :

  • Les pages du Site ne soient pas imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site (technique du « framing ») ;
  • La source soit clairement identifiée par la mention du nom « Cimetia » et de l'adresse du Site.

Cimetia se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site source n'est pas conforme à son image ou à ses valeurs.

Article 7 – Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition sur leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Cimetia à l'adresse contact@cimetia.fr.

Article 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience de navigation. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, consultez la section dédiée de notre Politique de Confidentialité.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse (France) seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :